concertation préalable à venir
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OBJECTIF
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MAÎTRE D’OUVRAGE SITE INTERNET DU MAÎTRE D'OUVRAGE
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Le calendrier du projet
- 17 mars 2017 : saisine de la CNDP par le maître d'ouvrage
- 5 avril 2017 : la CNDP désigne M. Bernard FERY garant de la concertation préalable


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