Vous donner la parole lors de l’élaboration des grands projets d’aménagement

La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre ».

La société évolue et se transforme. Chaque jour, des grands projets naissent qui pourraient donner aux villes et aux campagnes un nouveau visage. Parce qu’ils pourraient avoir un impact sur votre quotidien et qu’ils peuvent sensiblement modifier votre environnement, ces projets vous regardent. Vous avez le droit d’en connaître tous les tenants et les aboutissants. Mais vous avez également le droit de les commenter, de les critiquer, de les remettre en question avant que leurs principales caractéristiques ne soient fixées. La CNDP vous permet de participer à leur amélioration, à leur remise en cause, à leur poursuite dans de meilleures conditions ou à leur abandon. Depuis plus de 10 ans, la CNDP multiplie les actions pour que votre avis et vos arguments soient entendus et relayés. Elle agit pour que vos questions ne restent pas sans réponse et que votre opinion puisse être exprimée et prise en compte de manière concrète.

Les projets sur lesquels vous pouvez vous exprimer

La CNDP vous donne la parole sur les projets d'aménagement ou d'équipement d'intérêt national qui présentent des impacts significatifs sur l'environnement et dont les enjeux socio-économiques sont importants. Cette prise de parole se fait soit dans le cadre d’un débat public organisé par ses soins et pour lequel elle nomme une commission particulière, soit dans le cadre d’une concertation pour laquelle elle nomme un garant.

Divers équipements peuvent donner lieu à une saisine de la CNDP : création d’autoroutes, de lignes ferroviaires, de voies navigables, d’installations nucléaires, d’aéroports, de gazoducs, de barrages hydroélectriques, d’équipements industriels, sportifs, culturels, scientifiques ou touristiques.

La CNDP peut être aussi saisie sur des questions plus larges d’intérêt national : nanotechnologies, politique des transports, gestion des déchets, politique énergétique, etc.

Les missions de la CNDP

Pour remplir pleinement son rôle, la CNDP doit mener de front plusieurs missions essentielles.

1. Permettre la participation des citoyens

Il s’agit de faire en sorte que chaque citoyen puisse participer au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national de l’État, des collectivités, des établissements publics et des personnes privées. La participation du public doit intervenir suffisamment tôt pour avoir une influence réelle en amont des projets. Elle doit être assurée pendant toute la phase d'élaboration d'un projet, depuis l'engagement des études préliminaires jusqu'à l'enquête publique.

2. L’organiser

La participation des citoyens au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement du territoire peut se faire sous plusieurs formes, en fonction du coût du projet et de ses enjeux. La CNDP a pour mission de déterminer, pour chacun de ces projets, sous quelle forme doit se faire la participation du grand public (débat public ou concertation). Lorsque la CNDP décide qu’un projet doit faire l’objet d’un débat public, elle prend en charge l’organisation de ce débat.

3. Désigner un garant

Lorsque la CNDP estime que la participation du public doit prendre la forme d’une concertation, elle désigne un garant chargé de veiller à son bon déroulement. Le garant représente la CNDP et porte ses valeurs auprès du maître d’ouvrage et du grand public.

4. Veiller à l'information et la participation du public jusqu'à la réalisation du projet

La CNDP veille à ce que chacun puisse suivre un projet depuis sa conception jusqu’à l’enquête publique, en étant parfaitement informé des décisions prises par le maître d’ouvrage et des évolutions concernant le projet.

5. Promouvoir le débat public

La CNDP a également un rôle pédagogique et méthodologique à jouer afin de faire connaître le débat public, à la fois au grand public, aux maîtres d’ouvrages et à certaines institutions. Elle contribue également à la diffusion des valeurs de participation du public en intervenant lors de conférences ou de colloques. Elle apporte enfin un soutien méthodologique aux collectivités territoriales et aux élus.

Les valeurs de la CNDP

Institution indépendante et neutre, la CNDP incarne un certain nombre de valeurs essentielles qui sont autant de principes nécessaires à la bonne organisation des débats publics et des concertations.

1. L'indépendance

La CNDP est une autorité administrative indépendante (AAI). C’est une institution de l’État placée en dehors des hiérarchies administratives traditionnelles ; elle n’est pas soumise à l’autorité d’un ministre. Ce statut lui permet d’être totalement indépendante à la fois des élus, des collectivités territoriales et des maîtres d’ouvrages privés qui la saisissent. Son budget de fonctionnement relève du ministère de l’Environnement, l’Energie et de la Mer car ses compétences sont adossées au Code de l’Environnement.

2. La neutralité

La CNDP et les commissions particulières nommées pour chaque débat doivent rester neutres en toutes circonstances. En aucun cas elles ne doivent exprimer un avis ni une recommandation sur le fond du dossier. Le compte-rendu de chaque débat, établi par le président de la commission particulière, doit relater les apports des uns et des autres de manière exhaustive et purement factuelle. Le bilan, établi par le président de la CNDP, porte une appréciation, non sur le contenu ou le fond du débat, mais sur son déroulement et les conclusions et enseignements que l’on peut en tirer pour la poursuite du projet.

3. La transparence

La CNDP doit s’assurer, dans le cadre des débats publics et des concertations qu’elle organise, que l’ensemble des informations et des études disponibles sur le projet concerné a été mis à disposition du public. Au cours des débats, aucune question n’est écartée, aucune censure n’est exercée, aucun avis exposé dans le respect des modalités du débat public ne peut être mis à l’écart. Cette transparence, essentielle pour la démocratie, doit également se retrouver dans les réponses apportées aux questions des citoyens. La CNDP veille à ce que ces réponses soient complètes et aussi satisfaisantes que possible.

4. L'égalité de traitement

Toute personne se sentant concernée par le projet doit pouvoir participer au débat. La CNDP met donc en œuvre tous les moyens pour que chacun, quel que soit son statut (citoyen, membre d’association ou de syndicat, élu local, représentant de l’État, etc.), quelle que soit son opinion, quelles que soient son implication et ses motivations, puisse s’exprimer librement et soit traité de la même manière, avec la même équité. C’est à cette seule condition que la participation du public prend toute sa légitimité. La CNDP veille particulièrement à ce que chacun puisse faire valoir son point de vue.

5. L'argumentation

Quelles que soient leurs observations ou leur position par rapport au projet mis en débat, les participants doivent pouvoir apporter des arguments expliquant et justifiant leur point de vue. Le débat public, comme la concertation, sont en effet des temps d’échanges et de discussion dans le processus de décision et ne peuvent en aucun cas être assimilés à un sondage ou à un référendum. C’est la qualité des arguments échangés et non leur quantité qui permet de faire avancer la réflexion sur un projet.