Dès les années 1970 et 1980, la France avait commencé à renforcer sa législation pour aller dans le sens d’une meilleure protection de l’environnement. Les années 1990 ont vu apparaître de nombreux conflits autour des grands projets nationaux d’infrastructures de transport (notamment celui du TGV Méditerranée et du tunnel du Somport). C’est dans ce contexte social que la nécessité de faire participer le public à la réflexion sur les grandes opérations d’aménagement est apparue.
La loi du 2 février 1995, dite loi Barnier, institutionnalise la participation du public et crée la Commission nationale du débat public (CNDP). La CNDP devient une autorité administrative indépendante par la loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002, dite loi Vaillant, alors que la France s’est engagée dans la convention d’Aarhus, ratifiée la même année. La loi dite « Grenelle II » du 12 juillet 2010 élargit ses attributions et modifie sa composition.
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