Permettre à tous de participer à l’élaboration des grands projets

Le débat public est un moment particulièrement important dans la vie d’un grand projet. C’est en effet l’occasion pour tous les citoyens de participer à sa réflexion et à son élaboration, avant que ses caractéristiques ne soient définitivement fixées.

Quels projets sont concernés ?

Les grands projets susceptibles de faire l’objet d’un débat public sont des projets d’intérêt national qui peuvent avoir des répercussions sur l’environnement et qui présentent de forts enjeux socio-économiques. Il s’agit par exemple :

• d’infrastructures de transport : autoroutes, lignes ferroviaires, voies navigables, infrastructures aéroportuaires ou pistes d’aérodrome;
• d’installations dans le secteur énergétique : éoliennes, gazoducs, oléoducs, barrages hydroélectriques, installations nucléaires;
• d’équipements industriels, scientifiques, touristiques ou sportifs.

Le débat public est organisé en amont de toutes les prises de décisions majeures et il doit permettre à chacun à la fois d’être informé et de prendre la parole sur le projet alors qu’il est encore en phase d’étude. C’est donc l’occasion, pour toutes les personnes qui se sentent concernées, d’exprimer leur opinion et d’interpeller le maître d’ouvrage sur l’opportunité, les caractéristiques et les objectifs de son projet. Les arguments entendus et les questions soulevées lors du débat public ont pour objectif d’enrichir le projet, de le faire évoluer et de l’adapter au mieux au contexte social et environnemental dans lequel il s’inscrira, s’il se réalise. Le débat public est donc le temps du dialogue et de la mise en lumière des éventuels désaccords et points sensibles. C’est une étape essentielle dans le processus de décision qui aboutira ou non à la réalisation du projet présenté.

La participation des citoyens au débat public doit permettre d’apporter des arguments multiples et de qualité. Elle ne sert pas à dégager les grandes tendances de l’opinion publique sur une thématique générale ni à légitimer certains arguments plutôt que d’autres, même s’ils sont exprimés par une majorité de personnes. En ce sens, le débat public n’est ni un référendum ni un sondage d’opinion.

L’organisateur du débat : la CNDP, une autorité administrative indépendante

Une fois que tous ceux qui le souhaitent ont pu s’exprimer, le maître d’ouvrage, éclairé par les avis et arguments entendus, peut proposer des solutions plus pertinentes, mieux adaptées à un contexte particulier.

1^er objectif : Informer sur le projet

Le premier objectif du débat public est d’apporter au public le maximum d’informations sur le projet débattu, à la fois sur ses objectifs, ses caractéristiques techniques et ses impacts. Ces informations doivent être données de manière objective et exhaustive. Elles doivent être largement diffusées grâce à des moyens adaptés (documents papier, dossiers de presse, site Internet…) pour pouvoir être consultées et entendues par tous. La CNDP a pour rôle de veiller à ce que cette information soit la plus complète possible et à ce qu'elle soit diffusée le plus largement possible.

2^ème objectif : Permettre au public de s'exprimer

Le débat public est un moment privilégié pendant lequel chacun peut prendre la parole. Les citoyens peuvent intervenir lors des réunions publiques, véritables temps forts du débat, ou encore exprimer leurs opinions ou poser leurs questions sur les pages Internet consacrées à chaque débat, par courrier postal ou par mail. Quel que soit le mode d’intervention choisi, chacun a le droit d’obtenir des réponses précises. Aucune question n’est interdite et toute impossibilité de répondre doit être justifiée. Toutes les observations, critiques, suggestions sont les bienvenues, sur tous les aspects du projet, mais toutes doivent être argumentées et se faire dans le respect de chacun.

3^ème objectif : Éclairer le maître d'ouvrage

Le débat public a lieu en amont de toute décision pour que les avis des uns et des autres puissent interpeller le maître d’ouvrage. Le projet s’enrichit grâce aux points de vue et critiques apportées. Au final, le maître d’ouvrage doit tirer des enseignements du débat et proposer un projet plus évolué, mieux adapté aux caractéristiques du territoire dans lequel il s’inscrit. On retrouve ces enseignements dans le compte-rendu de la commission particulière et dans le bilan de la CNDP, documents qui sont eux-mêmes pris en considération par les commissaires-enquêteurs dans le cadre de l’enquête publique. Suite au débat public, ce sont en moyenne 2/3 des projets qui sont soit abandonnés, soit complètement remaniés ou modifiés. Pour le public, c’est la garantie qu’il a été écouté et que le débat public a été utile.