Réunir des acteurs d'horizons différents
La CNDP se compose de 25 membres provenant d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes, associations, patronat, syndicats, personnalités qualifiées…) qui assurent son indépendance, notamment vis à vis des administrations et des maîtres d’ouvrages. Ces membres sont les premiers garants de sa neutralité et n’ont pas vocation à se prononcer sur le fond des projets. Ce sont eux qui, collégialement, prennent les décisions après examen des dossiers.
Depuis le 22 mars 2018, la CNDP est composée de :
Présidence et vice-présidence
Un député et un sénateur
Nommés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat
Six élus locaux
Nommés par décret sur proposition des associations représentatives des élus concernés
En attente de désignation
Un membre du Conseil d'Etat
Elu par l'assemblée générale du Conseil d'Etat
Un membre de la Cour de Cassation
Elu par l'assemblée générale de la Cour de cassation
Un membre de la Cour des Comptes
Elu par la chambre du Conseil de la Cour des comptes
Un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Nommé par décret sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Deux personnalités qualifiées, dont l'une ayant exercé des fonctions de commissaire enquêteur
Respectivement nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l'Industrie et du ministre de l'Equipement
Deux représentants d'associations de protection de l'environnement agréées exerçant leur activité sur l'ensemble du territoire national
Nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Ecologie
Deux représentants des consommateurs et des usagers
Respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Economie et du ministre des Transports
En attente de désignation
Deux représentants des organisations syndicales représentatives de salariés
Respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Economie et du ministre des Transports
Deux représentants des entreprises ou des chambres consulaires, dont un représentant des entreprises agricoles
Respectivement nommés par arrêté du Premier ministre sur proposition du ministre de l’Economie et du ministre des Transports
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